RÈGLES

Relatives au transport aérien des passagers et des bagages de la société privée par action « Compagnie aérienne « Ukraine International Airlines » (UIA)

Accord de transport

Les présentes Règles sont élaborées conformément aux dispositions de la législation internationale dans le domaine de l’organisation du transport aérien, de la gestion des passagers et des bagages, conformément au Code aérien de l'Ukraine, aux règles d'aviation en Ukraine et établissent les règles appliquées par la Compagnie UIA lors des transports aériens de passagers et de bagages, les normes et les directives de la gestion des passagers et des bagages, les procédures du traitement des réclamations ainsi que du versement des indemnisations.