CONTRAT DE TRANSPORT

CONTRAT DE TRANSPORT AÉRIEN

DE LA SOCIETE PAR ACTIONS PRIVÉE « COMPAGNIE AERIENNE « UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES » (L’UIA), SITUEE A L’ADRESSE : 4 RUE LYSENKO, KYIV, 01030 UKRAINE

(ci-après nommé « le Contrat »)

ATTENTION! Les transports aériens internes et internationaux sont effectués par l’UIA aux termes de ce Contrat et sont soumis aux dispositions de la législation ukrainienne et internationale, aux Règles relatives au transport aérien des passagers et des bagages de l’UIA (ci-après – les Règles de l’UIA), à la Politique de confidentialité, ainsi qu’aux Conditions générales de transport aérien de l’Association internationale du transport aérien (IATA), ainsi, en cas de divergence, les dispositions de ce Contrat prévaudront.

L’achat d’un billet par un passager est considéré d’être une acceptation et certifie la conclusion de ce Contrat conformément aux conditions qui y sont mentionnés, ainsi que le fait que le passager a pris connaissance des Règles de l’UIA et de la Politique de confidentialité de l’UIA, et a accepté les conditions de celles-ci.

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